Assurance
Assurance obligatoire
Si vous êtes employé en Allemagne, l'assurance obligatoire est conditionnée par principe par les prescriptions juridiques allemandes (principe du pays d'emploi). Ceci s'applique indépendamment de votre nationalité et du siège de l'entreprise de votre employeur. De même, des groupes d'indépendants déterminés sont soumis, en Allemagne, à l'assurance obligatoire.
En cas d'emploi ou d'activité à l'étranger, le droit de la sécurité sociale étranger s'applique pour vous par analogie, si bien que l'assurance obligatoire doit faire l'objet d'un examen à la lumière des prescriptions étrangères.
Il existe des dérogations au principe du pays d'emploi lorsque vous devez travailler pendant une courte durée dans un autre Etat dans le cadre de votre emploi ou activité (envoi) ou, encore, lorsqu'un accord de dérogation a été conclu avec un Etat membre de l'UE/EEE ou avec un Etat signataire.
Vous trouverez aussi de plus amples informations sur l'assurance obligatoire en Allemagne pour les salariés étrangers, sur l'envoi à l'étranger et sur la convention de dérogations sur le site Internet de Deutsche Krankenversicherung Ausland.
Assurance volontaire
Si vous avez atteint l'âge de 16 ans révolus et n'êtes pas soumis à l’assurance obligatoire, vous avez le droit de vous assurer volontairement si vous avez votre lieu de séjour habituel en Allemagne. Cela s'applique à toutes les personnes, indépendamment de leur nationalité.
En tant que ressortissant allemand, même si vous avez votre lieu de séjour habituel à l'étranger, vous avez le droit de vous assurer volontairement.
Si, en tant que ressortissant étranger, vous séjournez hors d'Allemagne, vous n’avez le droit de payer des cotisations volontaires que dans certaines conditions bien déterminées. Dans ces cas-là, le droit est conditionné notamment par votre nationalité et par l'Etat dans lequel vous séjournez et vous devez au préalable déjà avoir payé un certain nombre de cotisations en Allemagne.
Assurance obligatoire sur demande
Si vous exercez une profession libérale en Allemagne et n'êtes pas soumis à l’assurance obligatoire, outre l'assurance volontaire, vous avez aussi la possibilité de demander une obligation d'assurance à l'assurance retraite allemande.
L’assurance obligatoire sur demande est recommandée pour vous si vous ne pouvez éventuellement maintenir en vigueur des expectatives de retraite que par le biais du paiement de cotisations obligatoires (par exemple en cas de pensions pour réduction de la capacité de gain).
Pour les salariés qui sont employés pendant une période limitée à l'étranger et ne sont pas soumis à l’assurance obligatoire en raison de cet emploi, aussi, il est possible de solliciter l'obligation d'assurance. Une demande correspondante doit être déposée par un service ayant son siège en Allemagne. Parmi ces services figurent par exemple les entreprises économiques ou les organisations humanitaires.
Deutsche Rentenversicherung Bund
5 oct. 2010